1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site de www.vapstore-cbd.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des cigarettes électroniques, de e-liquides et de tous accessoires de cigarettes électroniques à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse vapstore-cbd.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, lesquelles constituent le contrat entre SAS STRAUB&CIE (VAP’STORE & CBD) et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
SAS STRAUB&CIE (VAP’STORE & CBD) est désigné dans le présent document comme « nous », « notre » et « nos ». Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, comme l’Utilisateur du Site.
2. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Site collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus en matière de collecte, d’utilisation, de communication et d’exercice des droits concernant les données personnelles l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité (accessible sur le Site).
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS STRAUB&CIE (ci-après la « Société »). L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Les noms et les marques VAP’STORE, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation privée, personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SAS STRAUB&CIE (VAP’STORE & CBD) est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. SAS STRAUB & CIE (VAP’STORE & CBD) se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Néanmoins, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d’y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l’adresse de la source du contenu reproduit [www.vapstore-cbd.fr], susceptible d’avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] d’accessibilité au Site ».
4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
L’accès au Site, hébergé par o2switch, nécessite que l’utilisateur dispose d’un accès Internet et d’un ordinateur, Smartphone ou Tablette. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site restent à sa charge.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Pour accéder au Site, l’utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus.